Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour du 3 octobre 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SERVICE (LES “CONDITIONS” OU “L’ACCORD”) CAR CELLES-CI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOS SITES ET SERVICES. VEUILLEZ NOTER EN PARTICULIER QUE CES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RÈGLEMENT DES LITIGES (SECTIONS 15 ET 16, CI-DESSOUS) EXIGEANT L’ARBITRAGE DE LA PLUPART DES LITIGES.

LES APPLICATIONS DISPONIBLES SUR NOS SITES ET VIA NOS SERVICES SONT FOURNIES STRICTEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT. LES APPLICATIONS N’OFFRENT PAS DE JEUX D’ARGENT RÉELS OU LA POSSIBILITÉ DE VÉRITABLEMENT GAGNER DE L’ARGENT OU DES PRIX RÉELS. AUCUN ARGENT RÉEL NI VALEUR NE PEUT ÊTRE GAGNE EN UTILISANT OU EN JOUANT AVEC CES APPLICATIONS, ET AUCUN ARGENT RÉEL N’EST NÉCESSAIRE POUR JOUER. LA PRATIQUE OU LE SUCCÈS AUX JEUX SOCIAUX DE CASINO N’IMPLIQUE PAS LE SUCCÈS FUTUR AUX JEUX D’ARGENT RÉEL. En utilisant les Sites ou Services, vous certifiez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.

Définitions

Compte : désigne tout compte créé lors de votre inscription à l’un des services de KamaGames Ltd.

Filiales : désigne toutes les filiales, sociétés mères, partenaires, coentreprises, titulaires de licence, et/ou leurs mandataires, consultants, employés, actionnaires, dirigeants, administrateurs et toutes parties liées à KamaGames Ltd.

Applications : désigne tous les jeux utilisés sur les Sites ou téléchargés depuis ou via l’un des Services.

Contenu utilisateur : désigne toutes les données que vous téléchargez ou transmettez par le biais de nos Services.

Sites : fait référence aux noms de domaines Web de kamagames.com, pokerist.com, roulettist.com, favoritecasino.com, blackjack.com, de tout autre domaine hébergé par KamaGames Ltd. ou de toute page de réseau social liée aux Services de KamaGames Ltd. hébergés sur Facebook, Twitter, YouTube ou Instagram.

Services : désigne l’ensemble des produits, téléchargements, jeux, services, contenus et sites Internet contrôlés par KamaGames Ltd. et/ou ses filiales.

Articles virtuels : signifiant “monnaie” et “objets” dans le jeu qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des “pièces”, des “espèces”, des “jetons”, des “points” et des “biens” virtuels.

1. Entente juridique

1.1. Les Conditions, qui incluent et incorporent par la présente la Politique de confidentialité, constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et KamaGames Ltd. et ses filiales, qui régissent votre utilisation des Sites et de ses Services. En accédant à ces Sites ou en utilisant un de ses Services, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation figurant dans ce document et de vous conformer aux règles de conduite et à la politique de confidentialité.

1.2. KamaGames Ltd. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces Conditions et de sa Politique de confidentialité à tout moment en publiant les mises à jour et/ou les modifications dans ses Services. KamaGames Ltd. pourra envoyer une notification par e-mail en cas de modifications importantes des Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue des Services constitue une acception de votre part de ces modifications. Sauf indication contraire, toutes les conditions modifiées entreront automatiquement en vigueur 30 jours après leur publication initiale.

1.3. Vous déclarez par la présente que vous avez la capacité juridique de conclure cet accord et que vous n’êtes pas empêché de recevoir les services proposés par KamaGames Ltd. en vertu des lois de votre juridiction. Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans.

2. Aucune obligation d’achat

Aucune obligation d’achat n’est nécessaire pour jouer aux jeux ou utiliser les services. Certaines Applications peuvent nécessiter des “pièces” ou des “points” virtuels ou d’autres articles virtuels afin de pouvoir jouer. Vous pourrez collecter un certain nombre de ces articles virtuels lorsque vous vous connectez à une application pour la première fois, puis à des intervalles de temps récurrents. Si vous épuisez votre stock d’articles virtuels nécessaires, vous pouvez choisir d’acheter des articles virtuels supplémentaires et de continuer à jouer ou bien attendre que d’autres articles virtuels gratuits soient disponibles. Les articles virtuels vous sont concédés sous licence par KamaGames Ltd. pour leur utilisation dans les applications respectives, sous réserve des limitations et autres conditions énoncées plus en détail ci-dessous.

3. Licence

3.1. KamaGames Ltd. vous accorde par la présente un droit et une licence limités, révocables, non exclusifs et non transférables sans droits de sous-licencier, d’utilisation des sites et des services offerts par nos sites, ainsi que de toute application liée à ces services, uniquement dans le but d’accéder, visualiser ou lire le contenu ; de publier ou soumettre le contenu de l’utilisateur à l’aide de la fonction de lien intégré ; passer des commandes de produits ou accéder à des informations. Les Sites et les Services sont destinés exclusivement à une utilisation à des fins de divertissement personnel et non à un usage commercial, et à aucune autre fin.

3.2. Les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord sont soumis aux conditions suivantes :

Vous ne devez pas :

(a) accorder une sous-licence, louer, assigner, prêter, vendre ou transférer les Applications ou les Services (ou une partie de ceux-ci) ;

(b) modifier, adapter, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler les Applications, ou tenter d’accéder au code source à partir des Applications ;

(c) créer des travaux dérivés concernant les Applications ou les Services ; ou 

(d) utiliser autrement les Applications ou les Services, sauf stipulation expresse dans le présent Contrat. La propriété des Applications et de tous les droits relatifs aux Applications et aux Services qui ne sont pas accordés spécifiquement dans le cadre du présent contrat, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits de reproduction, modification, distribution, affichage, désassemblage et décompilation ainsi que tous les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété et intérêts sont réservés à KamaGames Ltd. ou à son (ses) concédant (s) de licence.

Vous ne pouvez pas, et vous ne permettrez jamais à aucun tiers (que ce soit pour votre bénéfice ou non) : (a) altérer, supprimer ou dissimuler le droit d’auteur ou autres avis contenus sur les Sites, y compris les avis concernant tout Contenu que vous téléchargez, transmettez, affichez, imprimez ou reproduisez à partir des Sites ;

(b) reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, interpréter, publier, distribuer, communiquer, diffuser ou diffuser à un tiers (y compris, sans limitation, sur ou via un site Web tiers), ou utiliser autrement, tout contenu sans le consentement écrit exprès et préalable de KamaGames Ltd. Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales, ou aux deux.

3.3. Si vous accédez à une Application, vous pourrez peut-être obtenir une licence limitée et révocable pour utiliser des articles virtuels. Vous devrez peut-être payer des frais pour pouvoir utiliser des articles virtuels. Vous comprenez que les articles virtuels existent uniquement dans le monde virtuel ; n’ont aucune valeur monétaire ; et ne peuvent être utilisés pour acheter ou utiliser des produits ou des services autres que ceux décrits dans l’Application. Vous reconnaissez que les articles virtuels représentent une partie de l’Application, du titre et des droits de KamaGames Ltd. appartenant à KamaGames Ltd. et/ou à ses filiales. Le prix et la disponibilité des articles virtuels sont sujets à changement sans préavis. TOUT ACHAT, VENTE OU AUTRE TRANSFERT NON AUTORISÉ D’ARTICLES VIRTUELS PAR UN UTILISATEUR, AVEC OU SANS LOGICIEL, EST STRICTEMENT INTERDIT !

4. Création du compte

4.1. Il vous sera demandé de créer un compte afin d’accéder à nos services. Si vous avez des questions sur la création du compte, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@kamagames.com. Les comptes ne sont accessibles qu’aux personnes de 18 ans ou plus (si cela n’est pas spécifiquement indiqué pour certaines parties du Site ou des Services, ils contiennent un contenu mature et ne conviennent pas aux personnes de moins de 16 ans ou de l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence habituelle). Si vous avez plus de 13 ans, mais que vous êtes toujours considéré comme mineur, vous attestez que votre tuteur légal a lu et accepté ces Conditions. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez 13 ans ou plus. Nous ne serons en aucun cas responsable de votre incapacité à confirmer avec précision votre âge selon les conditions des présentes.

4.2. Une seule personne peut utiliser un compte et vous ne pouvez pas avoir plus de quatre comptes. KamaGames Ltd. se réserve le droit d’imposer des limites au nombre de comptes qu’un utilisateur peut avoir au fil du temps et à sa seule discrétion.

4.3. Lorsque vous créez un ID d’utilisateur, vous vous engagez à : 

(i) fournir des informations exactes, vérifiables, à jour et complètes comme demandé dans les champs obligatoires ; et

(ii) maintenir et mettre à jour rapidement ce nom d’utilisateur pour qu’il soit exact, vérifiable, à jour et complet. Les informations que vous avez fournies seront soumises à notre politique de confidentialité. Votre pseudo ou ID d’utilisateur, qui est considéré comme une information accessible aux autres utilisateurs, peut être transféré par KamaGames Ltd. à d’autres utilisateurs afin de créer des liens et améliorer les relations sociales des utilisateurs.

4.4. Nous vous considérons comme responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Votre compte peut être bloqué si quelqu’un d’autre l’utilise pour se livrer à une activité qui contrevient aux Conditions d’utilisation ou qui est par ailleurs inappropriée ou illégale. Vous ne devez révéler le mot de passe de votre compte à personne. KamaGames Ltd. ne vous demandera pas de révéler votre mot de passe, ni ne prendra contact avec vous pour vous demander des réponses aux questions de sécurité relatives à votre mot de passe.

4.5. Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte ou à utiliser les services si vous avez déjà été supprimé par KamaGames Ltd. ou précédemment banni d’un jeu de KamaGames Ltd.

4.6. Votre ID d’utilisateur peut être désactivé si vous ne l’utilisez pas dans les six mois suivant sa date de création ou pendant une période continue de six mois après sa création. Si vous n’utilisez pas votre ID d’utilisateur pendant six mois ou plus, il peut être retiré et supprimé par l’administrateur du site, à sa seule discrétion, sans notification préalable.

4.7. Lors de l’enregistrement d’un compte, des données (telles que le nom d’utilisateur et certains articles virtuels) peuvent être transférées entre les applications de KamaGames Ltd.

4.8. Indépendamment des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions, ou de tout autre condition/règle relative aux éléments que vous pourriez choisir d’utiliser, vous ne possédez pas le compte que vous créez sur nos Services, y compris dans nos jeux, et vous n’en êtes pas propriétaire. De façon similaire, vous ne possédez aucun article virtuel, tels que la monnaie ou les objets du jeu, que vous avez obtenu par l’intermédiaire de nos Services, peu importe que vous ayez “gagné” ces articles virtuels ou que vous les ayez “achetés”. Votre Compte et tous les articles virtuels qui y sont liés sont la propriété de KamaGames Ltd. KamaGames Ltd. vous octroie une licence limitée vous permettant d’utiliser votre Compte et les articles virtuels qui y sont liés tant que nous vous fournissons les Services.

4.9. Le transfert d’articles virtuels hors de nos Services (autrement dit, dans le “monde réel”) est interdit, tout comme leur vente, leur don ou leur commercialisation, par exemple. Ces transferts n’ont aucune valeur légale. Vous n’êtes pas autorisé à céder sous forme de sous-licence, commercialiser, vendre ou tenter de vendre des articles virtuels contre de l’argent “réel” ou d’échanger des articles virtuels contre des biens de quelque nature que ce soit hors d’un jeu. Un tel transfert ou tentative de transfert est interdit et nul, et peut entraîner la résiliation de votre Compte.

5. Contenu généré par l’utilisateur

5.1. Si nous ne sommes pas tenus de surveiller les Services, nous avons le droit, à notre seule discrétion :

(a) de surveiller toutes les communications sur les Sites, forums, chats ou autres canaux, sans limitation, pour s’assurer que les normes appropriées de conduite en ligne sont respectées ; et

(b) de supprimer à tout moment, tout contenu que nous jugeons inacceptable ou inapproprié à notre seule discrétion. KamaGames Ltd. n’approuve ou ne pré-filtre aucun contenu que vous ou d’autres utilisateurs postez ou communiquez en relation avec l’utilisation des services de KamaGames Ltd. KamaGames Ltd. n’assume aucune responsabilité pour le contenu généré, affiché ou communiqué par un utilisateur en relation avec l’utilisation des services de KamaGames Ltd. Vous vous engagez à indemniser et à dégager la responsabilité de KamaGames Ltd., ses filiales et chacun de leurs employés, sous-traitants, directeurs, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, fournisseurs de contenus, de tout dommage provenant ou résultant du Contenu que vous postez ou communiquez.

5.2. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu que vous avez soumis, y compris vos critiques et vos communications avec d’autres utilisateurs via une messagerie en ligne, des forums ou des tableaux d’affichage, et tout autre type similaire de communication et de soumission concernant l’utilisation des services de KamaGames Ltd. sont des communications publiques non confidentielles et que vous n’avez aucune attente concernant le respect de votre vie privée. Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez publiquement peuvent être vues et utilisées par d’autres et peuvent entraîner des communications non sollicitées. KamaGames Ltd. n’est pas responsable des informations que vous choisissez de soumettre ou de communiquer à d’autres utilisateurs, ni des actions d’autres utilisateurs.

5.3. Vous déclarez et garantissez que vous detenez tous les droits nécessaires relatifs au Contenu que vous postez, que ce Contenu n’enfreint aucun droit exclusif ni droit de tiers, que ce Contenu est exact et ne causera à une personne physique ou morale, et que vous dégagez KamaGames Ltd de toute responsabilité, ainsi que ses filiales et leurs salariés, sous-contractants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, prestataires, et fournisseurs de contenu de toute plainte résultant de votre Contenu soumis et posté. Si ce Contenu contient le nom, la voix, l’apparence et/ou l’image d’une personne, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’accorder à KamaGames Ltd. la permission d’utiliser les nom, voix, apparence et/ou image de cette personne apparaissant dans le contenu que vous postez dans le monde entier et à perpétuité. Une fois que vous avez posté ou transmis du Contenu sur les Sites ou les Applications, vous octroyez à KamaGames Ltd. une licence irrévocable, perpétuelle, transférable et mondiale (y compris le droit d’octroyer des sous-licences et de la céder à un tiers) pour publier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu Généré par l’Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, via tous les moyens et sur tous les supports, avec ou sans attribution, et sans aucun préavis ni compensation de votre part. Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement tout Contenu pouvant être considéré, à notre entière discrétion, comme violant des droits de tiers.

5.4. Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres joueurs. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’intervenir en cas de problème entre joueurs, mais nous nous réservons le droit de le faire, à notre seule discrétion. Si un litige vous oppose à un ou plusieurs joueurs, vous dégagez KamaGames Ltd. de toute responsabilité (de même que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et salariés ainsi que nos filiales) au titre des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ce litige ou qui y seraient liés. Sont inclus à ce titre les dommages liés à des pertes de profits, de clientèle, d’utilisation ou de données.

6. Atteinte au droit d’auteur

KamaGames Ltd. respecte la propriété intellectuelle d’autrui et se conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (“DMCA” – Loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique aux États-Unis) et toute autre loi en vigueur. Si vous pensez de bonne foi qu’un Contenu porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez nous envoyer un avis demandant que le contenu soit supprimé. La notification doit comprendre les éléments suivants : (a) votre signature physique ou électronique (ou celle de votre agent) ; (b) l’identification de l’œuvre protégée sur nos Sites ou Services qui selon vous a été violée (ou une liste représentative si plusieurs œuvres protégées sont incluses dans une notification) ; (c) l’identification du contenu qui est censé être en infraction ou le sujet de l’activité en infraction, y compris des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu sur les sites ou les services ; (d) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (le cas échéant) ; (e) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par vous-même, votre agent ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous ou votre agent êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur. Si vous pensez de bonne foi qu’une notification de violation de droit d’auteur a été déposée à tort contre vous, vous pouvez nous envoyer une notification contraire. Vous trouverez davantage d’informations sur le DMCA en consultant la page http://www.loc.gov/copyright.

Les notifications et les notifications contraires doivent être envoyées à support@kamagames.com avec “Notification de violation de droit d’auteur” en objet.

7. Règles de conduite

En tant que condition de votre utilisation des Services et sans limiter toute autre obligation en vertu des présentes Conditions, vous acceptez de vous conformer aux restrictions et règles d’utilisation énoncées dans la présente section, ainsi qu’à toute restriction ou règle supplémentaire (telles que les règles spécifiques à l’Application) énoncées. Toute utilisation des Services en violation de ces Règles de conduite est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée octroyée par la Section 3, la résiliation de votre compte et de toute utilisation ultérieure des Applications, Sites ou Services, et engager votre responsabilité pour violation de la loi.

7.1. CONTENU ILLÉGAL OU ILLICITE. Vous acceptez de ne pas transmettre, mettre en ligne, promouvoir ou soutenir de quelque manière que ce soit :

(a) tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, sexuel, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux ou discriminatoire au motif de la race, de l’origine ethnique, de la religion ou du sexe ou répréhensible ou inapproprié par ailleurs ;

(b) des pseudonymes et/ou des avatars injurieux, agressifs ou diffamatoires ;

(c) tout contenu faisant la promotion d’une activité illégale, telle que la consommation de drogue ;

(d) tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle, d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers ;

(e) tout matériel publicitaire ou promotionnel, courriel indésirable, spam, chaîne de lettres, opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée ;

(f) tout logiciel espion, tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’information (parfois appelés “mécanismes de collecte passive” ou “pcms”).

(g) des astuces, des piratages, des cracks, des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour effet de modifier, altérer, perturber, détruire ou limiter les fonctionnalités du service ou d’une partie de celui-ci, prendre le contrôle de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ou interrompre l’utilisation et la jouissance d’un autre utilisateur des Services ;

(h) le contenu non révélé des Services (tels que des objets ou équipements du jeu), des zones du jeu qui ont déverrouillées par piratage dans les fichiers de données du client ou des données non disponibles lors d’une utilisation normale du jeu dans l’ensemble des Services.

7.2. ACTIVITÉ ILLÉGALE OU ILLICITE. Vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance :

(a) organiser, réaliser ou participer à des activités, groupes, guildes qui sont blessants, injurieux, haineux, racistes, offensants à l’égard d’une ethnie, d’une religion ou autre, obscènes, menaçants, destinés à intimider, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, encourageant des comportements constitutifs d’une violation de la loi ou répréhensibles et/ou déplacés du point de vue d’une personne raisonnable, répréhensible et/ou inapproprié, et frauder ou induire en erreur KamaGames Ltd. ou d’autres utilisateurs ou se livrer de toute autre manière à une activité suspecte ;

(b) promouvoir, télécharger, transmettre, encourager ou participer à une activité impliquant piratage, tentative d’intrusion, hameçonnage et le fait de tirer profit d’exploits ou de triches et/ou distribution de logiciel contrefait et/ou de Monnaie Virtuelle ou d’articles virtuels.

(c) interférer avec, perturber ou contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services ou toute fonctionnalité qui restreigne ou applique des limitations à l’utilisation des Services ou à l’accès à ceux-ci ;

(d) télécharger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout Contenu ou code logiciel pouvant comprendre un cheval de Troie, virus, ver, logiciel espion, bombes logicielles, robots informatiques, données corrompues, programme ou code malveillant ou autres programmes informatiques pouvant endommager, interférer avec, exproprier ou perturber les Services de KamaGames Ltd., y compris, sans toutefois s’y limiter, les Jeux, informations personnelles ou informations confidentielles ou protégées ;

(e) interférer avec ou perturber les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services ;

(f) créer un compte par des moyens automatisés ou sous un faux prétexte, créer plusieurs comptes par appareil ou utiliser le compte de tout autre utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris pour contourner une suspension ou une interdiction ;

(g) tricher, créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques “auto” ou “macro”, ou autres programmes ou applications logicielles de triche conçus pour modifier l’expérience au détriment du fair-play ;

(h) utiliser les Services pour enfreindre de manière intentionnelle ou non toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable ;

(i) tirer abusivement profit de ou exploiter des bugs, fonctionnalités non documentées, erreurs de conception ou problèmes se rapportant au jeu ; accorder une sous-licence, louer, céder, vendre, échanger, donner, léguer ou transférer de toute autre manière votre compte ou tout article virtuel ou monnaie virtuelle associé à votre compte à quiconque sans l’autorisation écrite de KamaGames Ltd. ;

(j) utiliser les Services pour exercer une activité commerciale, y compris, sans limitation, toute tentative de collecter des fonds pour une partie ou dans un but quelconque, faire de la publicité, promouvoir ou tenter d’échanger ou de vendre un site Web, un système pyramidal, un système de marketing multi-niveaux ou tout autre produit ou service de toute sorte ; et

(k) acheter ou vendre ou bien transférer des articles virtuels ou vos comptes autres que ceux expressément autorisés par les règles d’une application ou de KamaGames Ltd.

7.3. Ces règles de conduite ne sont pas exhaustives et KamaGames Ltd. se réserve le droit de déterminer quelle conduite peut être considérée comme une violation des règles d’utilisation ou allant à l’encontre de l’esprit du jeu.

8. Frais et conditions d’achat

8.1. Certaines parties des Sites et des Services peuvent facturer des frais pour l’achat d’une licence permettant d’accéder à certains articles virtuels et de les acquérir, ou de participer à des activités de jeu sur les Sites ou sur d’autres plateformes. Vous pouvez obtenir une licence limitée d’utilisation des articles virtuels lorsque vous vous rendez sur la page d’achat de l’un de nos jeux en fournissant vos informations de facturation, en confirmant les détails de votre achat et en réaffirmant votre accord avec les présentes Conditions. Vous vous engagez à régler l’ensemble des frais et taxes applicables qui vous incombe au titre de votre utilisation ou de l’utilisation par toute autre personne d’un compte à votre nom. VOUS RECONNAISSEZ QUE KAMAGAMES LTD. N’EST EN AUCUN CAS TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI COMPENSATION NI REMBOURSEMENT POUR LES ARTICLES VIRTUELS NON UTILISÉS SUR UN COMPTE AU MOMENT DE SA FERMETURE, QU’IL S’AGISSE D’UNE FERMETURE VOLONTAIRE OU NON, OU SI VOS ARTICLES VIRTUELS SONT CONFISQUÉS PAR KAMAGAMES LTD. À SA SEULE DISCRÉTION POUR VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

8.2. KamaGames Ltd. pourra de temps à autre, modifier, amender ou compléter ses frais et honoraires et méthodes de facturation, et ces changements prendront effet dès leur publication dans le présent Accord ou ailleurs sur le Web ou dans le jeu. Ces modifications, amendements ou suppléments entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Si vous considérez ces modifications comme inacceptables, vous pouvez annuler votre compte à tout moment.

9. Désactivation/Résiliation de votre inscription ou utilisation

9.1. KamaGames Ltd. et vous-même avez le droit de résilier ou d’annuler vos comptes KamaGames Ltd. à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

9.2. Si KamaGames Ltd. détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions, KamaGames Ltd. peut vous envoyer un avertissement concernant cette violation ou, à la seule discrétion de KamaGames Ltd., bloquer ou résilier immédiatement tout compte de KamaGames Ltd., annuler l’accès aux services de KamaGames Ltd., et/ou résilier votre licence pour tout article virtuel. Vous reconnaissez que KamaGames Ltd. n’est pas tenu de vous avertir avant de procéder à une telle annulation ou résiliation en vertu de la présente Section.

9.3. KamaGames Ltd. peut, à sa seule discrétion, limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer des comptes ou un accès au Service, en tout ou en partie, et interdire l’accès à nos jeux et sites, ainsi qu’à leurs contenus, services et outils, en retardant ou en supprimant la publication du contenu hébergé et KamaGames Ltd. n’a aucune obligation de vous indemniser pour de telles pertes ou résultats.

10. Sites de tiers

10.1. Cliquer sur un lien hypertexte peut vous rediriger vers d’autres Sites ou Applications de tiers. KamaGames Ltd. n’approuve pas et ne contrôle pas les sites liés de tiers, n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu et n’est en aucun cas associé avec les propriétaires ou les opérateurs de ces sites. De plus, d’autres sites peuvent avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes.

10.2. Votre correspondance ou vos relations commerciales, ou votre participation à des promotions, avec des annonceurs trouvés sur ou via les Sites ou les Applications, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou représentation associée à de telles relations, ont lieu uniquement entre vous et cet annonceur. Vous acceptez que KamaGames Ltd. ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs sur les Sites ou les Applications.

11. Communications

11.1. Lorsque les Applications ou un Site utilisent la gestion de compte d’un site Web de réseau social (tel que Facebook, Twitter, Game Spy ou iTunes Game Centre) ou d’un fournisseur de paiement tiers, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de compte et des mots de passe de votre site Web ; vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur ces comptes et du respect des conditions d’utilisation et des autres politiques de ce site.

11.2 En vous abonnant à nos réseaux sociaux, tels que notre fil Twitter ou nos pages de fans sur Facebook, ou en créant un compte, vous comprenez et acceptez que vous puissiez recevoir des informations périodiques, par e-mail ou autre, sur les applications actuelles et futures ou sur les modifications apportées au site. En ce qui concerne les réseaux sociaux tiers, vous comprenez que vous pouvez utiliser les paramètres du réseau social concerné pour arrêter ou limiter les communications que nous envoyons via ces réseaux sociaux.

11.3. Si vous recevez des informations via des communications électroniques, vous pouvez choisir de ne pas participer à celles que nous vous envoyons en suivant la procédure de désabonnement qui figure dans toute correspondance. En omettant de vous désabonner, vous serez présumé avoir accepté la correspondance à venir.

11.4. La plupart de nos applications peuvent vous envoyer des notifications, appelées pop-ups et notifications push, afin de vous alerter de l’activité dans l’application, ainsi que des promotions et des ventes pour le contenu intégré dans l’Application. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ou de cesser de recevoir de telles notifications en jouant en mode hors ligne ou en modifiant les paramètres de votre appareil pour refuser ou désactiver ces notifications.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1. KamaGames Ltd. se réserve tous les droits, titres et intérêts sur les Sites et les Applications, ainsi que tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

12.2. Les noms, logos et autres éléments graphiques, icônes et noms de service associés aux Sites ou Services KamaGames Ltd., aux marques, aux marques déposées ou aux présentations commerciales de KamaGames Ltd. ou de ses concédants de licence ou sociétés affiliées aux États-Unis et/ou dans d’autres pays sont la propriété de KamaGames Ltd. ou de ses filiales. Les marques et les habillages commerciaux de KamaGames Ltd. ne peuvent être utilisés avec aucun produit ou service n’appartenant pas à KamaGames Ltd. ou pour le compte de KamaGames Ltd. ou de ses filiales, ni de manière susceptible de causer de la confusion chez les consommateurs ou qui dénigre ou discrédite KamaGames Ltd., ses filiales ou l’un des services de KamaGames Ltd. La compilation de tout contenu apparaissant sur les Sites KamaGames Ltd., d’autres sites Web, d’applications et de jeux est la propriété exclusive de KamaGames Ltd. ou de ses filiales et est protégée par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, transmettre, modifier, distribuer ou créer des travaux dérivés de tout contenu des sites ou des applications de KamaGames Ltd. à moins que nous ne vous l’ayons expressément autorisé par écrit. Si vous ne respectez pas ces Conditions, d’autres propriétaires de contenus pourraient intenter une action pénale ou civile à votre encontre. Si une action en justice est intentée contre KamaGames Ltd., l’une de ses filiales ou leurs employés, sous-traitants, administrateurs, directeurs, actionnaires, agents, représentants, vendeurs ou fournisseurs de contenu respectifs du fait de vos actes ou omissions en violation de la présente disposition, vous acceptez d’indemniser et de garantir tout ce qui précède.

12.3. Tous les noms, logos, marques, et autres marques ou images de clubs sportifs ou d’associations sportives professionnelles qui figurent ou sont mentionnés dans cette application sont la propriété de leurs marques respectives. Ces détenteurs de marques ne nous sont pas associés, ni à nos produits ou à nos services et sont utilisés à des fins d’information relatives aux événements auxquels ils participent. Ils ne parrainent ni ne soutiennent nos produits ou services.

13. Reconnaissance/Limitation de garantie et de responsabilité

13.1. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES, DES APPLICATIONS ET DES SITES SE FERA À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES, SITES ET APPLICATIONS, AINSI QUE TOUS LES SERVICES ET PRODUITS TIERS CONTENUS, SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT» ET “SELON LA DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, A MOINS QUE LES GARANTIES NE PUISSENT PAS FAIRE L’OBJET D’UNE EXCLUSION DE PAR LA LOI. AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE CONCERNANT LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LES PERFORMANCES DES APPLICATIONS, DES SERVICES OU DES SITES. KAMAGAMES LTD. N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L’IMPOSSIBILITÉ D’OBTENIR OU D’UTILISER TOUT CONTENU, DROIT, BIEN OU SERVICE. KAMAGAMES LTD. NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AUX SERVICES, SITE OU APPLICATIONS OU LES UTILISER AUX MOMENTS ET AUX LIEUX DE VOTRE CHOIX, OU QUE KAMAGAMES LTD. DISPOSERA DE LA CAPACITÉ ADÉQUATE POUR EFFECTUER LE SUPPORT DES SERVICES, SITES OU APPLICATIONS DANS LEUR ENSEMBLE OU DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE DONNÉE.

13.2. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE KAMAGAMES LTD. ET SES FILIALES NE SERONT PAS RESPONSABLES D’UN ACTE OU D’UNE OMISSION DE LEUR FAIT OU DU FAIT DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LA CONDUITE, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU DES SERVICES, SITES OU APPLICATIONS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE KAMAGAMES LTD. OU DE SES CONCEDANTS, DÉTENTEURS DE LICENCE, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, OU ADMINISTRATEURS NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À KAMAGAMES LTD. POUR LES SERVICES OU 100 USD$ (CENT DOLLARS). EN AUCUN CAS KAMAGAMES LTD. OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, APPLICATIONS OU SITES. BIEN QUE KAMAGAMES LTD. UTILISE DES MOYENS COMMERCIAUX RAISONNABLES AFIN DE PROTÉGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, KAMAGAMES LTD. ET SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SUPPORTERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, DE DOMMAGES CAUSES A VOS LOGICIELS OU MATÉRIEL IT, OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS, QU’IL SOIT DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉQUENT ET SURVENU DU FAIT DE L’ACCÈS, DU TÉLÉCHARGEMENT OU AUTRE UTILISATION D’UN SERVICE, APPLICATION OU SITE.

13.3. ÉTANT DONNE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS DE TELS ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE KAMAGAMES LTD., DE SES CONCEDANTS DE LICENCES ET DE SES FILIALES, EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

14. Indemnisation

14.1. A la demande de KamaGames Ltd., vous convenez que vous serez personnellement responsable de votre utilisation du Service, et vous acceptez de défendre, indemniser et dégager KamaGames Ltd. et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, filiales et agents (collectivement, les “Entités KamaGames Ltd.”) contre et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocats, résultant de ou liés de quelque façon que ce soit à une violation des présentes Conditions ou en relation avec votre partage de Contenu sur ou par le biais des Applications, Sites ou Services. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez d’indemniser les Entités KamaGames Ltd. de toute responsabilité en cas d’utilisation impropre ou illicite de votre compte, y compris l’utilisation illégale ou inappropriée de votre compte par une personne à qui vous avez accordé la permission d’utiliser votre compte. Vous convenez que vous serez personnellement responsable de votre utilisation des Applications, Sites et Services, ainsi que de toutes vos communications et activités sur ou par le biais des Applications, Sites ou Services, y compris de tout Contenu que vous partagez, et que vous garantissez l’indemnisation et la réparation des Entités KamaGames Ltd de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre comportement dans les applications, les sites ou les services, y compris tout contenu que vous partagez.

14.2. KamaGames Ltd. se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part. Dans ce cas, à moins que cette action ne soit le résultat de votre manquement à l’obligation de défendre en vertu de l’indemnité, vous dégageant de toute obligation future de fournir une indemnisation aux Entités KamaGames Ltd.en regard de cette question. Cette section survivra à la résiliation de ces conditions.

15. Règlement des litiges pour les résidents situés hors des États-Unis

Le terme “litige” désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et KamaGames Ltd. ou KamaGames Ltd. et vous-même découlant de, ou se rapportant aux Sites, Applications ou Services, aux présentes Conditions ou à votre Compte, qu’il soit basé sur contrat, loi, règlement, ordonnance, délit (y compris fraude, fausse déclaration, incitation frauduleuse ou négligence), ou toute autre théorie légale ou équitable, et comprend la validité, le caractère exécutoire ou la portée de la présente section 15. On entend par “litige” le sens le plus large possible. Vous acceptez que tout litige entre vous et KamaGames Ltd. soit régi par les procédures d’arbitrage décrites ci-dessous.

Si un litige survient entre vous et KamaGames Ltd., notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et rentable de le résoudre rapidement. En conséquence, vous et KamaGames Ltd. convenez que nous allons résoudre tout différend conformément à l’une des sous-sections ci-dessous à moins que KamaGames Ltd. et vous en conviennent autrement par écrit.

15.1. Négociations informelles/avis de litige. Vous et KamaGames Ltd. acceptez de d’abord tenter de négocier tout litige de manière informelle pendant au moins 30 jours avant le début de l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent à la réception d’un avis écrit par une personne à l’autre (avis de contestation). Les avis de contestation doivent :

(a) inclure le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante ;

(b) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et

(c) énoncer les réparations spécifiques demandées (demande). KamaGames Ltd. enverra son avis de contestation à votre adresse de facturation (si vous nous l’avez fournie) ou à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée. Veuillez envoyer votre avis de contestation à : 110 Amiens street, Dublin 1, Ireland, A L’ATTENTION DU : Service juridique.

15.2. Option d’arbitrage. Pour toute réclamation (à l’exclusion des réclamations en injonction ou autres réparations équitables) lorsque le montant total de l’indemnité demandée est inférieure à 10 000 USD$, la partie qui demande réparation peut choisir de résoudre le litige de manière rentable grâce à un arbitrage sans comparution exécutoire. Si une partie choisit l’arbitrage, elle doit l’initier par l’intermédiaire d’un fournisseur de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) établi d’un commun accord par les parties. Le fournisseur de MARC et les parties doivent respecter les règles suivantes :

(a) l’arbitrage doit être effectué par téléphone, en ligne et/ou sur la base de soumissions écrites, et la manière spécifique doit être choisie par la partie à l’origine de l’arbitrage ;

(b) l’arbitrage n’impliquera aucune comparution personnelle de la part des parties ou des témoins, à moins que les parties n’en conviennent autrement ; et (c) tout jugement rendu par l’arbitre sur la sentence rendue est définitif et pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

15.3. Si ce différend ne peut être réglé à l’amiable par voie de négociations dans un délai de 30 jours et que la demande dépasse 10 000 USD$, elle doit être réglée par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

L’autorité de nomination est le président du Chartered Institute of Arbitrators d’Irlande.

  • Le litige est soumis à un arbitre unique.
  • Le lieu de l’arbitrage sera Dublin, Irlande.
  • La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais et le jugement prononcé dans cette langue.

Chaque partie supporte ses propres frais, mais les parties partagent également les frais du tribunal arbitral.

Les parties conviennent que toutes les procédures d’arbitrage conduites en vertu de la présente section seront tenues strictement confidentielles et que toutes les informations divulguées au cours de la procédure d’arbitrage seront utilisées aux seules fins de cette procédure. Toute décision d’arbitrer, prise par une partie, sera exécutoire et contraignante pour l’autre.

15.4. Limitations. Vous et KamaGames Ltd. acceptez que tout arbitrage soit limité au Litige entre KamaGames Ltd. et vous en tant que personne individuelle. Dans la pleine mesure permise par la loi,

(1) aucun arbitrage ne sera joint à un autre arbitrage ;

(2) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un litige quelconque puisse être arbitré sous la forme d’un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ;

(3) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un litige quelconque puisse être intenté par une personne se présentant comme représentant du public ou de toutes autres personnes. VOUS ET KAMAGAMES LTD. ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE SEULEMENT À VOTRE OU À SON TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME DEMANDEUR OU EN TANT QUE MEMBRE D’UNE ACTION DE GROUPE DANS N’IMPORTE QUELLE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF DÉPOSÉE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et KamaGames Ltd. n’en conviennent autrement, l’arbitre ne peut pas regrouper plus d’une revendication par personne, ni présider de quelque manière que ce soit un recours collectif ou une procédure représentative.

16. REGLEMENT DES LITIGES ET ARBITRAGE POUR LES RESIDENTS DES ÉTATS-UNIS.

Cette section 16 (le “Contrat d’arbitrage américain”) ne s’applique qu’aux clients résidant aux États-Unis d’Amérique. Il s’applique à tous les litiges entre vous et KamaGames Ltd. Le terme “litige” désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et KamaGames Ltd. ou KamaGames Ltd. et vous survenant du fait de ou lié aux Sites, Applications ou Services, les présentes Conditions ou votre compte, qu’il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris une fraude, une fausse déclaration, une incitation frauduleuse ou une négligence), ou toute autre théorie légale ou équitable, et inclut la validité, le caractère exécutoire ou la portée de la présente Convention d’arbitrage. Le terme “litige» doit être pris dans son sens le plus large. Vous acceptez que tout litige entre vous et KamaGames Ltd. soit régi par les procédures d’arbitrage décrites ci-dessous.

(a). Convention d’arbitrage ; renonciation d’action de groupe ; renonciation de tout droit à un procès devant jury. Veuillez lire attentivement cette convention d’arbitrage des États-Unis. Elle fait partie de votre contrat avec KamaGames Ltd. et affecte vos droits. Elle contient des procédures d’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION A UN RECOURS COLLECTIF.

i. ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Afin de résoudre les litiges entre vous et KamaGames Ltd. de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et KamaGames Ltd. acceptez que chaque litige soit résolu par arbitrage contraignant. L’arbitrage est plus informel qu’une action en justice. L’arbitrage qui utilise un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, peut permettre une découverte plus limitée que devant un tribunal et peut faire l’objet d’un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal peut accorder. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ENTRANT DANS LES PRESENTES CONDITIONS, VOUS ET KamaGames Ltd. renoncez chacun à son droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif.

ii. Exceptions. Rien dans les présentes conditions ni dans le présent accord d’arbitrage des États-Unis ne sera réputé renoncer, exclure ou autrement limiter le droit de l’une ou l’autre des parties : (a) intenter une action individuelle devant la cour des petites créances ; (b) demander une injonction temporaire devant un tribunal compétent à l’égard des parties dans le seul but de préserver le statu quo ou de prévenir un préjudice imminent jusqu’à ce que l’arbitre puisse être nommé conformément au présent accord d’arbitrage des États-Unis et décider de la poursuite, de la modification ou de la résiliation celle-ci ; ou (c) de demander l’exécution judiciaire de la présente convention d’arbitrage des États-Unis ou de toute sentence arbitrale rendue en vertu d’un contrat en vertu d’une décision rendue par un tribunal compétent des parties.

iii. Arbitre. Tous les litiges soumis au présent accord d’arbitrage des États-Unis seront régis par les Procédures de règlement des différends commerciaux et les Procédures supplémentaires pour les litiges relatifs aux consommateurs (ci-après, “Règles AAA”) de l’American Arbitration Association (“AAA”), telles que modifiées par les présentes Conditions et seront administrés par l’AAA. Les règles AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l’AAA au 1-800-778-7879, ou en contactant KamaGames Ltd.

iv. Avis ; processus. Une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit du litige à l’autre, par courrier certifié aux États-Unis ou par courrier express (signature requise), ou dans le cas où nous n’avons pas d’adresse physique pour vous, nous pouvons vous envoyer un avis par courrier électronique (“Avis”) à l’adresse e-mail que vous avez fournie dans votre compte. L’avis doit : (a) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (b) énoncer le redressement spécifique demandé (“demande”). Nous acceptons d’utiliser les efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord pour le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, vous ou KamaGames Ltd. pouvez entamer une procédure d’arbitrage.

v. Frais. Si vous commencez un arbitrage conformément à ces Conditions, le paiement de tous frais sera régi par les règles de l’AAA. Toute audience d’arbitrage aura lieu à un endroit à convenir à New York City, NY, USA, à condition que si la réclamation est de 10 000 USD$ ou moins, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera effectué : (a) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; ou (b) par une audience téléphonique.

vi. RENONCIATION AUX ACTIONS DE CLASSE. VOUS ET KAMAGAMES LTD. ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE SEULEMENT À VOTRE OU À SON TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME DEMANDEUR OU EN TANT QUE MEMBRE D’UNE ACTION DE GROUPE DANS N’IMPORTE QUELLE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF DÉPOSÉE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et KamaGames Ltd. n’en conviennent autrement, l’arbitre ne peut pas regrouper plus d’une réclamation dans une seule affaire et ne peut présider aucune procédure d’arbitrage collective, associée ou intégrée à toute autre procédure.

vii. Modifications apportées à cette disposition d’arbitrage. Dans le cas où KamaGames Ltd. apporterait une modification à la présente clause d’arbitrage, autre qu’un changement d’adresse de KamaGames Ltd., vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification de l’adresse de KamaGames Ltd. Dans ce cas, votre compte avec KamaGames Ltd. sera immédiatement résilié et cette clause d’arbitrage, en vigueur immédiatement avant les modifications que vous rejetez, survivra.

viii. Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, y compris mais sans s’y limiter, la décision de l’arbitre et le respect de celle-ci, seront strictement confidentiels. Vous et KamaGames Ltd. convenez de maintenir la confidentialité, sauf si la loi l’exige. Cette section n’empêche pas une partie de soumettre à un tribunal des informations nécessaires à l’application des présentes Conditions, à l’exécution d’une sentence arbitrale ou rechercher une injonction ou autre redressement équitable comme permis dans les présentes.

ix. Durée de l’Accord. Ce contrat d’arbitrage des États-Unis survivra à la résiliation de votre relation avec KamaGames Ltd.

x. Applicabilité. Si seul l’article 16(a)(vi) est jugé inapplicable ou si l’intégralité du présent article 16 est jugée inapplicable, alors l’intégralité du présent article 16 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent de la compétence exclusive de la Cour permanente d’arbitrage de Riga, numéro d’enregistrement 40003759884, adresse Burtnieku Street 39, Riga, Lettonie, LV-1084, conformément aux règles de procédure du tribunal, que l’arbitrage sera tenu avec un arbitre et la sentence rendue en anglais.

(b). RENONCIATION A L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET AUX RECOURS COLLECTIFS. Vous avez le droit de renoncer aux dispositions susmentionnées de renonciation à l’arbitrage et aux recours collectifs des présentes Conditions en notifiant KamaGames Ltd. PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS QUI SUIVENT L’ENTREE EN VIGUEUR DE CETTE CLAUSE, LA DATE LA PLUS TARDIVE SERA RETENUE. Pour exercer ce droit de renonciation, vous devez envoyer une notification écrite à KamaGames Ltd. : SERVICE JURIDIQUE, 110 Amiens Street, Dublin 1, Irlande, comprenant (i) votre nom ; (ii) votre adresse ; (iii) votre numéro de téléphone ; (iv) votre adresse e-mail ; et (v) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas régler les réclamations par arbitrage et démontrant que vous respectez le délai de 30 jours imparti pour vous désengager des clauses susmentionnées relatives à l’arbitrage et aux recours collectifs.

17. Divers

17.1. Accord complet. Ces Conditions, et toutes les autres règles ou politiques auxquelles il est fait référence, constituent l’intégralité de l’accord établi entre vous et KamaGames Ltd. concernant l’objet des présentes Conditions. Elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties concernant l’objet des présentes Conditions.

17.2. Renonciation. Le fait pour KamaGames Ltd. de ne pas exiger l’exécution de toute disposition des présentes Conditions n’affectera pas notre droit d’en exiger l’exécution à tout moment par la suite, ni ne pourra être considérée comme une renonciation à faire valoir toute provision ou tout droit dans cette circonstance ou dans une autre. La renonciation expresse par KamaGames Ltd. de toute disposition, condition ou obligation des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à une obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou obligation. À part les dispositions expresses et spécifiques énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune déclaration, consentement, renonciation ou autres actes ou omissions de la part de KamaGames Ltd. ne saurait être considéré comme une modification des présentes Conditions ni comme étant juridiquement contraignant, à moins d’être signé à la main par vous et un responsable dûment nommé de KamaGames Ltd.

17.3. Avis. Nous pouvons vous informer par des publications sur les Sites, par e-mail ou par tout autre moyen de communication que vous avez fourni à KamaGames Ltd. Tous les avis de votre part ou ceux exigés par vos soins en vertu des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité de KamaGames Ltd. doivent être écrits et adressés à : A l’attention de KamaGames Ltd. : SERVICE JURIDIQUE, 110 Amiens Street, Dublin 1, Irlande. Tous les avis que vous émettez sans respecter la présente section n’aura aucune conséquence juridique.

17.4. Divisibilité. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes. Le présent Accord restera en vigueur et de plein effet sauf en ce qui concerne toute disposition invalide, illégale ou non exécutoire.

17.5. Force Majeure. KamaGames Ltd. ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes qui échappent au contrôle raisonnable de KamaGames Ltd., y compris, sans s’y limiter, tout échec à effectuer en vertu de ce qui suit en raison de circonstances inattendues ou de causes au-delà du contrôle de KamaGames Ltd. ou à une cause échappant à notre contrôle, telle qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève ou une pénurie d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériels.

17.6. Langue. Ces conditions ont été rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues, cette traduction vous est fournie à titre informatif uniquement. Dans l’éventualité où la traduction aurait un sens différent de la version anglaise originale, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra.

17.7 Loi applicable. Sauf en ce qui concerne le Contrat d’arbitrage des États-Unis (section 16) et sauf indication contraire dans les présentes conditions, tous les litiges sont régis par la loi anglaise et les présentes conditions doivent être interprétées conformément au droit anglais.

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